Mise en place du Groupement d’Intervention Régional Concurrence en Guadeloupe

Le mardi 26 janvier 2010 en Guadeloupe

Le préfet a procédé, ce mardi 26 janvier 2006, à l’installation du Groupement d’Intervention Régional Concurrence de la Guadeloupe. Plusieurs actions prioritaires pour l’année 2010 ont été décidées permettant au GIR Concurrence d’être immédiatement opérationnel.

Le Conseil Interministériel de l’Outre-Mer, présidé par le Chef de l’Etat le 6 novembre 2009, a décidé la création de GIR Concurrence pour répondre à l’attente exprimée par nos concitoyens sur le niveau des prix des produits de grande consommation.

Le GIR Concurrence a pour objectif d’accroître la vigilance de l’État sur les distorsions de concurrence et les mécanismes de formation des prix sur des marchés où le nombre d’acteurs est réduit.

Il renforce l’efficacité des services de l’État compétents en matière économique en croisant leurs sources d’informations et en associant leurs capacités d’expertise respectives afin de détecter tout dysfonctionnement de la concurrence. Ainsi le service des douanes apportera ses connaissances sur les produits importés et les services financiers sur la constitution des groupes et les données fiscales.

Il est placé sous l’autorité hiérarchique du Préfet de région et est dirigé par M. David TIBILAN, directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Il est composé d’agents de la DDCCRF ainsi que de correspondants désignés nominativement par la Direction régionale des finances publiques (services fiscaux) et la Direction des douanes et des droits indirects. Le GIR Concurrence peut solliciter, en tant que de besoin, la participation d’agents des services vétérinaires et de l’inspection du travail.

Le GIR Concurrence procède à des études sectorielles et programme des enquêtes ciblées en matière de lutte contre les pratiques anticoncurrentielles à partir des informations ainsi recueillies. Il participe également à la recherche de pratiques commerciales restrictives de concurrence.

Lors de la réunion du mardi 26, le préfet et les membres du GIR Concurrence ont décidé de trois enquêtes prioritaires pour l’année 2010 :

• sur les pratiques commerciales dans la grande distribution,
• sur la formation des prix des produits importés ;
• sur les délais de paiement entre professionnels .

Etats Généraux [Rappel] : CR du sous-groupe « protection contre les catastrophes naturelles » de l’atelier « grands projets structurants ».

Bonjour,

Pour alimenter la réflexion actuelle, ci-joint le compte rendu des travaux réalisés dans le cadre des états généraux par le sous-groupe « protection contre les catastrophes naturelles » de l’atelier « grands projets structurants ».

Il concerne l’ensemble des risques et bien entendu le principal d’entre eux, le risque sismique, avec un état des lieux (en particulier ce qui pose problème !) et des propositions d’action. Tout cela est vu sous le prime « grand projets » et ne balaye pas tout le champ de la prévention.

Bien cordialement

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Jean-Marc Mompelat

Directeur BRGM Guadeloupe

Directeur interregional Antilles – Guyane

Colloque pour mieux comprendre les enjeux pour l’avenir de nos territoires : Guy Carcassonne et Ferdinand Mélin-Soucramanien invités par Patrick Karam

Hier, se tenait, salle Colbert à l’Assemblée Nationale, un « colloque pour mieux comprendre les enjeux pour l’avenir de nos territoires » organisé par Patrick Karam dans le cadre de sa mission de Délégué Interministériel pour l’Egalité des Chances des Français d’Outre-mer, en partenariat avec Nicole Brisol, présidente de l’association la Voix de l’Outre-mer et Maire Adjoint délégué au Développement Durable de la ville de Montesson (92). Guy Carcassonne et Ferdinand Mélin-Soucramanien étaient invités.

La manifestation commença par une annonce de M. Karam nous informant de son intention de consulter les ultra-marins de France sur le net (ce que nous ne manquerons pas de suivre).

Puis, la parole fut donnée à M. Guy Carcassonne. J’ai tenté de retranscrire l’essentiel des ses propos le plus fidèlement possible et m’excuse d’avance pour une éventuelle erreur :

« Mes propos seront assez frustrants [...] Je peux vous apporter des éclaircissements mais pas de certitudes. [...] Les textes seront adoptés ultérieurement, nous ne pouvons faire que des conjectures.

Expliquons donc la logique :

Ce n’est pas le loto, il n’y a pas un bon et un mauvais numéro. Sinon, le mauvais aurait été supprimé. [...] Il est important de dissocier cette question d’une querelle « théologique ». [...] Les deux positions sont défendables, elles supposent chacune un « pari raisonné » sur l’avenir des DOM. Il est déjà suffisamment difficile de faire ces paris raisonnés pour éviter les querelles. [...]

La constitution invite d’ailleurs à la prudence. [...] Il n’y a pas de fossé entre les deux. [...] On peut être dans le 73 avec des éléments de 74 et inversement.

Article 73 :

Il est connu, on vite dedans depuis 1946 : adaptation législative (et non identité NDLR). La caractéristique régionale et département l’emporte sur la caractéristique ultramarine. Il n’y a pas de différence entre la Martinique et la Corrèze.

Il y a possibilités d’adaptation par rapport aux spécificités géographiques dans une marge limitée.

De plus la réforme 2003 a modifié le 73 :

Les collectivités peuvent demander des habilitations sur certains domaines après dialogue avec les autorités nationales. Des évolutions y sont envisageables alors qu’on ne pouvait pas les concevoir avant.

Article 74 :

L’homogénéité supposée des DOM à leur création est aujourd’hui oubliée. L’article 74 a, très justement, oublié l’idée de territoires avec un statut unique pour des statuts adaptés.

Il n’y a pas identité de solutions entre la Polynésie et St Pierre Et Miquelon.

Il y a spécialité législative (et non spécificité NDLR).

Il y a deux  conséquences :

• Les lois votées nationalement ne s’appliquent pas de plein droit. Il y a des conditions et adaptations.
• Sur certains domaines, le Parlement renonce à certaines compétences au profit des assemblées territoriales (sorte de délégation législative)

On peut donc adopter des lois locales qui peuvent être très différentes des lois nationales.

La marge d’adaptation est donc infiniment plus grande que pour le 73.

Il faut aussi distinguer deux niveaux de 74 :

• Spécialité législative
• Autonomie (degré de délégation plus poussé)

Le statut des collectivités 74 est déterminé par une loi organique. Pour le constitutionnaliste, c’est essentiel. La différence est mince, techniquement, la loi organique se différencie par sa modification plus complexe, il faut par exemple interroger le conseil constitutionnel. Elle n’est pas pour autant immuable.

Maintenant, la vraie question est celle de la rédaction loi organique, le contenu l’emporte sur le contenant.

Pour moi, une collectivité dans le 73 obtenant la maîtrise de nombreux sujets serait très porche d’une collectivité dans le 74 qui ne se serait saisie que de peu de compétences.

Par exemple, Saint-Martin en passant du 73 au 74 « ressemble » à un Saint Martin qui serait resté dans le 73 en se saisissant de compétences fiscales.

Après, le 73 « bute » plus tôt sur le chemin de l’autonomie que le 74.  [...] Le temps estimé ici est entre 6 et 10 ans, il ne s’agit pas de mois.

Il ne faut pas non plus exagérer les craintes sur la non-application des lois nationales dans le cadre du 74. On ne supprimera pas brutalement les acquis sociaux au lendemain du 10 janvier. En revanche, les avancées ultérieures ne seront pas instantanément appliquées.

Les deux articles sont donc tout à fait défendables. [...]

Reste la question de l’ »assemblée unique ».

Je pense que la question de l’ » assemblée unique » en Martinique n’a rien à voir avec la Réforme Balladur. En France, il s’agit d’élire deux assemblées avec un bulletin de vote, en Martinique, il n’y aurait qu’une assemblée et un bulletin de vote. Dans le cas de la réforme Balladur en Martinique, la Région serait comme absorbée par le Département. [...] Le projet Assemblée Unique en Martinique donnerait naissance à une nouvelle collectivité d’un type inédit. »

La parole fut ensuite donnée à Ferdinand Mélin-Soucramanien :

« Avant tout, je rappelle l’avis du Conseil d’état en 2002 qui tire à vue sur la piètre rédaction des articles 73 et 74 avant la réforme de 2003. [...]

On a ici un « Droit de broussaille » : des principes, des exceptions, des exceptions dans l’exceptions (Réunion)

Il faut distinguer 3 blocs d’Outremer :

• Département-Région d’Outremer (DROM) et Département d’Outremer (DOM)
• Collectivités d’Outremer (COM), avec ou sans autonomie
• Le cas particulier de Nouvelle Calédonie (Titre XII – Art 76 de la constitution)

[...] On peut aller dans les deux sens, Mayotte est redevenu un DOM.

Rappelons la procédure de la consultation :

• Sortir du 73 vers le 74
• Si non, Assemblée Unique qui pour moi est le choix du simple bon sens

Cette dissociation est justifiée sur le plan juridique pour préserver la loyauté et la sincérité de la consultation. [...]

L’idée de P. Karam est bonne (consultation sur internet NDLR), en particulier parce que les ultramarins doivent déjà justifier d’attaches matérielles et morales en particulier pour les congés bonifiés, ce qui aurait pu servir de critères pour la création du corpus électoral métropolitain.

Je passe sur l’assemblée unique pour parler essentiellement du 74. [...]

Il faut clairement dire qu’on ne sait pas où l’on va tant que l’on n’a pas le texte de la loi organique. Je me demande s’il y a déjà des avant-projets de loi organique. [...]

Je note en particulier la possibilité pour la Collectivité Locale d’adapter la législation pour appliquer la « préférence locale » pour les questions d’emploi, de patrimoine etc. [...] et alerte sur les questions d’accès au droit communautaire. [...]

Rappelonse la limite de l’autonomie

• Contrôle juridictionnelle : partagé entre conseil constitutionnel et conseil d’état
• Fixée 18 janvier 1985 (loi Chevènement) par Conseil Constitutionnel : quel que soit la partie du territoire de la République, la protection des droits fondamentaux et des libertés du citoyen est la même (cela s’applique par exemple au RMI au titre de la solidarité nationale)

La vraie question pour moi est celle de la décolonisation. On oppose très souvent la colonisation française par assimilation à la britannique par différenciation. Les décolonisations ont été mises en œuvre dans le même esprit. Ici pour la première fois, la France pose la question de la différenciation. C’est pour lui une évolution pleine de promesse mais aussi dangereuse. [...]« 

Le public a ensuite pu posé des questions :

1-      Si on passe au 74 passe-t-on de RUP à PTOM ?

GC : Ce n’est pas automatique. L’Union Européenne va analyser la loi organique pour voir si elle est compatible avec ses principes fondateurs et décide ensuite. L’article 74 permet de prendre des dispositions en faveur des populations locales. L’Europe peut l’accepter dans une certaine marge. Il ne faut pas atteindre aux libertés d’installation et de circulation par exemple.

2-      Quels changements sur les finances locales ? Pour les levées de taxes, contrôles par la cour des comptes etc… ?

GC : le passage au 74 ne va pas créer par magie de nouvelles ressources. Cette question est en très grande partie indépendante du choix. La seule différence vraiment identifiable est la question du transfert des financement des compétences accordées. Mais, transférer un financement insuffisant s’apparente plus à transférer des problèmes que des solutions.

3-      Quelle est la meilleure solution pour responsabilisation des politiques ?

GC : Aucun texte ne protège de politiques irresponsables.

4-      Comparaison avec St Martin ?

Intervention d’un Sénateur de St Pierre est Miquelon : C’était un TOM puis un DOM et c’est enfin devenu une COM pour des raisons de fiscalité (mi chemin entre TOM et DOM). Ils on tenté de prendre le meilleur des deux sans y arriver. L’article 74 est un bon article si l’on en a une volonté commune, en particulier entre le peuple et et un mileu politique cohérent.

FMS :  ST P&M est un cas particulier en particulier pour la capacité de consensus politique et social, situation très éloignée des Antilles-Guyane. Juridiquement l’aller retour est effectivement possible mais  très long et complexe dans la pratique.

5-      Consultation et pas référendum, quelles différences ?

GC : Le taux de participation est indifférent. Le passage au 74 est subordonnée au « consentement » des populations, qu’il y ait 10 ou 95 % de votants, quelle que soit la réponse.

« Pour conclure, rien à mes yeux ne serait plus désolant qu’un double « non ». En 2003, la Martinique a voté « non » et la situation ne s’est pas améliorée d’elle-même. Si la nouvelle réponse est un double « non », le problème n’est pas réglé, et on repart dans du provisoire. Les vrais problèmes sont économiques et sociaux, les réponses de même et donc « quel investisseur viendrait sur des territoires à l’avenir incertain ? ». Il faut trancher, dans un sens ou dans l’autre. »

Lisez le CR officiel :

Patrick Karam : Je n’accepte plus d’être injurié, diffamé et calomnié

Cela fait maintenant un an et demi que trois ou quatre individus, désoeuvrés et jaloux, mènent une campagne obsessionnelle, malsaine et diffamatoire contre ma fonction et ma personne, contre ma famille, mes proches, mes amis, mes collaborateurs sur des sites internet ou par des envois massifs de mails à plusieurs dizaines de milliers de personnes, à tous les ministères et responsables politiques quasiment toutes les semaines.

Je me suis tu pendant tout ce temps, préférant me concentrer sur ma mission au service de mes compatriotes ultramarins. Mais trop c’est trop. Ces individus pensent être au-dessus des lois en se cachant pour salir et diffamer impunément. Mais c’est fini, je n’accepte plus qu’on salisse mon honneur comme lorsqu’on me calomnie en disant que j’ai détourné des fonds publics. Je n’accepte plus d’être diffamé et injurié quotidiennement, d’être traité de « bata syrien ». Je refuse que ma famille et mes proches soient insultés. Les auteurs de ces injures et de ces diffamations auront désormais à en rendre compte devant la justice.

J’ai déposé une plainte avec constitution de partie civile contre Claude Ribbe. Après avoir été entendu par la police, il a été mis en examen par un juge d’instruction pour diffamation et injures et renvoyé devant le tribunal correctionnel. Il sera jugé le 11 février 2010.

Dans le seul but de me salir et pour faire diversion, Claude Ribbe a introduit devant le Tribunal Correctionnel de Paris en septembre 2009 une plainte fantaisiste en citation directe pour détournement de fonds publics.

Il me calomnie en prétendant que j’utilise les fonds de la délégation interministérielle pour l’attaquer en justice. C’est précisément le contraire. Comme n’importe quel fonctionnaire, j’ai le droit à la protection juridique de mon autorité de tutelle dès lors que je suis attaqué dans le cadre de mes fonctions. En l’espèce, c’est bien parce qu’il m’a calomnié et injurié à maintes reprises que le Secrétariat général du gouvernement (SGG) après instruction m’a accordé légitimement cette protection et donc prend en charge les frais de mon avocat.

Claude Ribbe devra rendre compte de ses inventions malveillantes lorsque le Tribunal examinera la question sur le fond le 7 janvier 2010. Il devra ensuite en assumer toutes les conséquences car je demanderai des dommages et intérêts très lourds pour procédure abusive. Par la suite, je redéposerai plainte et demanderai une condamnation pour dénonciation calomnieuse.

Afin que les choses soient claires, j’annonce tout de suite que je verserai tous les dommages et intérêts perçus à des associations ultramarines, et notamment à celle qui milite contre la drépanocytose.

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Quant à la campagne honteuse et malsaine menée par des individus malveillants, racistes et lâches qui se cachent derrière l’anonymat d’un site internet, j’annonce que j’ai déposé une plainte contre X pour diffamation et injures avec constitution de partie civile. J’ai aussi saisi le procureur de la République. L’enquête de police sous la direction d’un juge d’instruction fera toute la lumière sur les auteurs et les diffuseurs de ces communiqués.

Cet acharnement et ces mensonges sont sans précédents. Aucun autre responsable public n’a eu à subir d’attaques aussi violentes et aussi injustifiées. Et c’est sans doute cette conscience de l’injustice que je subis qui vous a poussés à vous mobiliser massivement en ma faveur.

J’ai reçu plusieurs milliers de témoignages de sympathie et de soutien, je ne peux répondre à chacun de vous individuellement mais je voudrais vous dire combien votre solidarité m’a ému et combien elle me conforte dans ma volonté de continuer à me battre pour vous, pour une société plus juste et plus fraternelle.

Patrick Karam

Délégué interministériel pour l’égalité des chances des Français d’outre-mer

Petit rappel des faits ici

KONFÉRANS ENTEWNASYONAL LAPWENT 20-21 OKTOB 2009

KONFÉRANS ENTEWNASYONAL LAPWENT 20-21 OKTOB 2009

DÉCLARATION SOLENNELLE

Considérant que la situation économique et sociale actuelle existant en Guyane, Martinique et Guadeloupe résulte de la pérennisation du modèle de l’économie de plantation,

Considérant que cette économie s’appuie sur des rentes de situation de monopoles, des abus de positions dominantes qui génèrent des injustices,

Considérant que ces injustices touchent aussi bien les travailleurs, que les acteurs économiques endogènes,

Considérant que ce sont autant d’obstacles au développement économique endogène et à l’épanouissement social,

Les organisations de masse et les organisations anticolonialsites et anti-capitalistes de Guyane, Martinique et Guadeloupe, respectivement le Front pour l’avenir de la Guyane (FPAG), Kolektif 5 Févriyé (K5F) et Liyannaj Kont Pwofitasyon, réunies les 20 et 21 octobre 2009 en Conférence Internationale, an Bik a Mityalité, Lapwent Gwadloup, déclarent :

Yonn : les travailleurs et les peuples des dernières colonies de la France dans la Caraïbe ont eu raison de s’organiser en collectif, de liyanné les expériences respectives des organisations qui les composent et de se constituer en nouvelles forces à dimension populaire et de masse, diverses tant du fait de leurs pratiques que de leurs orientations stratégiques.

Dé : Ces nouvelles organisations représentent dans la période historique actuelle de vrais espoirs pour les travailleurs et les peuples, de vrais outils pour avancer vers plus de liberté, plus de démocratie et de justice dans ces sociétés.

Twa : La lutte pour la défense des intérêts des travailleurs, plus largement du peuple, et singulièrement de la jeunesse, le combat contre toutes les Pwofitasyon mené dans ces pays relèvent d’un processus de maturation enclenché depuis l’époque esclavagiste et s’inspirent des grandes luttes sociales menées jusqu’à ce jour.

Kat : Ces combats s’inscrivent également dans un contexte international marqué par les luttes de la classe ouvrière et des peuples contre le capitalisme et ses dégâts de tous ordres sur la planète.

Ola nou yé jodi jou

Nous avons négocié et contracté avec l’Etat français et le patronat des accords d’une portée politique et stratégique fondamentale. Pour la première fois dans l’histoire de nos pays, ce sont les travailleurs et les peuples en mouvement dans la rue qui ont imposé la satisfaction de certaines de leurs revendications.

De la Loi PONS à la LODEOM, aucun des schémas dits de développement, élaborés et débattus avec les élus, n’a permis un quelconque développement, ni la diminution du chômage. Pire, ils ont consacré le mépris, l’exclusion et la négation des peuples de nos pays.

A l’évidence, les mouvements FPAG, K5F et LKP ont établi un nouvel équilibre entre la puissance coloniale, sa représentation locale et les travailleurs et le peuple en mouvement, an konsyans é an balan. La persistance des mouvements en terme de durée, la pertinence de leurs initiatives et l’adhésion populaire dont ils bénéficient, sont significatifs d’un mouvement profond, de nature révolutionnaire et dont l’objectif est d’éradiquer la Pwofitasyon.

Fortes de ce parcours, les organisations de masse soussignées, réunies les 20 et 21 octobre 2009, en Guadeloupe, pour échanger et valider leurs expériences respectives, donner de la dimension à leurs pratiques, organiser la solidarité, notamment contre la répression, assurer la victoire des travailleurs de Guyane, de Martinique et de Guadeloupe et satisfaire leurs plate-formes de revendications.

Les organisations soussignées :

refusent d’ores et déjà que les conclusions des Etats-Généraux du gouvernement français soient la réponse aux revendications et aspirations des travailleurs et des peuples en mouvement,
exigent le respect des accords et la poursuite des négociations,
entérinent ce jour l’installation à Pointe à Pitre du Collectif International de Défense créé le 9 aout 2009 à Corte (Corse),
appellent à la tenue d’une nouvelle conférence au mois de février 2010 en Martinique.
Les organisations soussignées appellent les travailleurs et les peuples :

à populariser leurs idées, à expliquer leur démarche dans les bourgs, les quartiers, les sections, les entreprises et les familles,
à se mobiliser pour les luttes en cours et pour le respect des accords concernant l’augmentation des salaires, la baisse des prix du carburant et des produits de première nécessité, le plan d’urgence pour l’emploi et la formation des jeunes,
à renforcer la mobilisation pour l’augmentation des minima sociaux, le relèvement des pensions de retraite et l’arrêt de la criminalisation de l’action syndicale,
à continuer la lutte pour éradiquer la Pwofitasyon, abolir les privilèges et instaurer de nouveaux rapports économiques et sociaux.
Que les travailleurs de Guyane, de Martinique et de Guadeloupe nourrissent leur éveil et s’organisent pour le triomphe final de leurs luttes pour la liberté et l’émancipation.

Front pour l’avenir de la Guyane :
Albert DARNAL

Kolektif 5 Févriyé :
Philippe PIERRE-CHARLES

Liyannaj Kont Pwofitasyion :
Elie DOMOTA

Lapwent, le 21 octobre 2009

Les Ultramarins de l’Hexagone veulent se prononcer sur l’évolution statutaire de leurs départements !

Communiqué commun du COLLECTIFDOM et de TJENBE RED

Paris, mercredi 16 septembre 2009

Communiqué de presse n°TR09POL41

Mercredi 16 septembre 2009, Patrick KARAM, délégué interministériel pour l’égalité des chances des FrançaiSEs d’outre-mer, réunissait le Conseil consultatif des associations ultramarines dans l’Hexagone.

À cette occasion, le COLLECTIFDOM (Collectif des Antillais, Guyanais, Réunionnais & Mahorais) et TJENBE RED (Association de lutte contre les racismes, les homophobies & le sida) ont présenté une pétition destinée à relayer cette revendication issue des États généraux de l’outre-mer :

L’organisation, dans l’Hexagone, de consultations relatives au statut de nos départements d’origine, notamment la Martinique ou la Guyane, pour les UltramarinEs concernéEs, parallèlement aux consultations organisées dans ces départements.

Les associations ultramarines dans l’Hexagone ont massivement approuvé cette pétition qui demande au délégué interministériel de porter cette revendication auprès du président de la République, lequel déclarait, le 31 mars 2007, alors en campagne pour l’élection présidentielle : «On ne peut pas séparer les Ultramarins de métropole de ceux restés au pays, comme s’il s’agissait de deux catégories de populations totalement différentes».

Le délégué interministériel s’est engagé à reprendre cette revendication qu’il est possible de soutenir en signant la pétition sur Internet : http://www.PetitionOnline.com/vote97/

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Daniel DALIN

06 10 02 40 19 | d.dalin@collectifdom.com

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David AUERBACH CHIFFRIN

06 10 55 63 60 | david@tjenbered.fr

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Rapporteurs de la commission Égalité & Discriminations

des États généraux de l’outre-mer dans l’Hexagone

Pièces jointes, notes & annexes

[1] Inégalités, injustices, discriminations : Pour une action résolue des pouvoirs publics ! -

Rapport remis le 31 juillet 2009 par la commission Égalité & Discriminations des États

généraux de l’outre-mer dans l’Hexagone – Cf. proposition n°5, page 20

http://www.etatsgenerauxoutremer.net/20090731-99.pdf

http://www.tjenbered.fr/2009/20090731-99.pdf

[2] «NOUS AVONS NOTRE MOT A DIRE SUR LE STATUT DE NOS PAYS !» – Pétition à

l’attention de Monsieur Patrick Karam – Délégué interministériel pour l’égalité des

chances des FrançaiSEs d’outre-mer – Paris, mercredi 16 septembre 2009

http://www.PetitionOnline.com/vote97/

http://www.tjenbered.fr/2009/20090916-89.pdf

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La question de la journée était « mais où va M. Karam, ancien président du Collectif DOM ? ». Je crois que nous avons un début de réponse.

C’est étrange, le Collectif est pourtant un lobby apolitique pour l’Outre-Mer. Lobby apolitique…?! Ils voulaient surement dire apartisan…

Enfin, chez Antilles Politique, on a essayé l’apartisan, çà n’existe pas. Tout être humain a une pensée politique. Alors on a fait du multi partisan et on se chamaille entre auteurs. Y a de la gauche, de la droite, de l’indépendantiste, de l’assimilassionniste, de l’autonomiste…..

Enfin, revenons en au Collectif DOM, lobby apolitique anciennement présidé par un porte parole de candidat à la Présidence de la République

Ils souhaitent s’exprimer sur les consultations.

Au delà de l’absolue incohérence législative, et de la droite ligne assimilassioniste affichée, ils veulent s’exprimer sur quoi ? et comment ? Avec quelle légitimité ?

L’électorat que M. Karam a fait émerger en menant les Etats Généraux de l’Outre-Mer de l’Hexagone (EGOM Hex) ou la DIMEFCOM était il destiné à cela ?

Il me semble que le lieu de vote en France est déterminé par le lieu de résidence. S’ils s’expriment dans les DOM, renonceront ils au droit de vote en Métropole ? Veulent ils les deux ?

Ah oui, c’est vrai, M. Karam n’était pas au courant puisque la pétition l’interpelle.

Mais alors pourquoi nous a-t-il brillament expliqué lors de la dernière réunion des EGOM Hex avec des élus franciliens nés aux Antilles (et pas ultramarins d’Ile de France…) que les DOM devaient absolument rester dans le 73 ? Je passe sur le fait qu’il s’exprimait alors sous la bannière du Premier Ministre. L’Etat Français s’immisce dans les affaires des Congrès martiniquais et guyanais ? Les Collectivités ne sont plus souveraines ?

J’avoue être très perplexe. Les gens du Collectif DOM de sont pas du genre à agir sur un coup de tête ou à donner des coups d’épée dans l’eau. Ils ont déjà mené des actions importantes au succès. Mais alors que veulent ils ?

Je propose que nous leur demandions.

La suite dans quelques jours…..

Synthèse du rapport du Sénat sur la situation des DOM

Rapporteur: M. Éric DOLIGÉ, Sénateur.
Président: M. Serge Larcher, sénateur

LES CONCLUSIONS DE LA MISSION D’INFORMATION

Les outre-mer, terres de contrastes, sont mal connus des Français. Cette ignorance draine dans son sillage de nombreux clichés et suscite des sentiments ambigus où se bousculent rêve et envie, fierté et culpabilité refoulée, compassion et exaspération. À l’heure de la crise mondiale, ces sentiments contradictoires ne font que s’exacerber.

Combattre les idées fausses et les clichés dévastateurs, réduire les incompréhensions mutuelles par la connaissance et avancer les pistes d’une refondation des relations entre les départements d’outre-mer et l’hexagone par des propositions concrètes, inspirées par les témoignages recueillis sur le terrain, telle est l’ambition du présent rapport.
À l’heure où la crise sociale secoue ces territoires, le Sénat a, par une initiative de son président approuvée par l’ensemble des groupes politiques, décidé la création d’une mission commune d’information pour tenter de faire la lumière sur les causes profondes du malaise.
La mission a mené ses travaux tambour battant puisque à peine plus de trois mois ont séparé le début de ceux-ci de l’adoption de ses conclusions. Plus d’une trentaine d’auditions ont ainsi été réalisées au Sénat ; un déplacement a été effectué à Bruxelles. Surtout, une délégation de la mission a parcouru chacun des quatre départements, où quelque quatre-vingt réunions et une trentaine de visites de terrain ont été organisées et ont livré à la mission un condensé de témoignages d’une grande richesse auxquels le présent rapport fait fidèlement écho.

Deux questions transversales sont revenues sans cesse dans les entretiens :

1. - la défaillance des outils administratifs et l’absence de démarche d’évaluation préalable à la décision : or, comment asseoir la crédibilité de politiques publiques menées à l’aveuglette ?

1. - l’insuffisante prise en compte des spécificités des départements d’outre-mer, qui bat en brèche la mise en oeuvre du principe d’égalité devant la loi qui se mesure à situations comparables. Ce constat illustre en outre le faible intérêt accordé aux DOM et à l’outre-mer en général par les services de l’État, au niveau central comme à l’échelon déconcentré.

Alors que les DOM sont parvenus à un tournant historique, la mission préconise, tout au long du rapport et au travers de 100 propositions, que ce nouvel élan vers un développement endogène réussi soit fondé sur :

• l’assainissement de la situation des collectivités territoriales en matière de gouvernance, tant institutionnelle que financière ;

• un rééquilibrage entre le lien de quasi exclusivité avec la métropole et l’Union européenne et la nécessité d’une meilleure insertion dans l’environnement régional ;

• une meilleure prise en compte des spécificités et de la diversité, par la valorisation de leurs atouts comme par l’allègement des contraintes inadaptées.

Les principales propositions de la mission d’information :

En matière de gouvernance institutionnelle la mission estime que l’organisation actuelle sous forme de région monodépartementale est largement inadaptée, la superposition de deux échelons de collectivités sur un même territoire créant des lourdeurs inutiles et des antagonismes stériles.

• Elle appelle les autorités compétentes des DOM à utiliser davantage les potentialités d’adaptation que leur offre aujourd’hui l’article 73 de la Constitution et considère qu’il revient à chaque département de choisir ou non une évolution institutionnelle ou statutaire. En cas de demande d’évolution, elle appelle à organiser une campagne d’information préalable à la consultation pour éclairer les populations qui, par référendum, seront amenées à décider de leur avenir.

• Faire de l’actuelle Délégation générale à l’outre-mer (DéGéOM) une véritable administration de mission, rattachée directement au Premier ministre, pour assurer une vision interministérielle des politiques publiques. Les compétences de la délégation doivent être recentrées sur son rôle d’impulsion et de coordination stratégique, les fonctions de gestion devant être totalement transférées aux ministères techniques au sein desquels seraient créés de véritables « pôles outre-mer ».

• Adapter l’organisation des services déconcentrés de l’État aux spécificités des DOM et à leur autonomie accrue tout en assurant, d’une part, une meilleure représentation des personnels originaires des DOM aux postes d’encadrement, d’autre part, une réelle attractivité des postes par des mécanismes d’incitation financière, ciblés sur certains emplois en fonction des contraintes opérationnelles, et de valorisation du déroulement des carrières.

En matière de gouvernance financière

• Concernant les ressources des collectivités territoriales des DOM, la mission fixe comme priorité le maintien, au-delà de l’échéance de 2014, de l’octroi de mer qui constitue plus de 30 %, en moyenne, des recettes de fonctionnement des collectivités concernées.

• En matière de dépenses, la mission souhaite restaurer les capacités d’emprunt et donc d’investissement des collectivités territoriales, en allégeant les budgets de fonctionnement grevés par les charges de personnel. Les collectivités jouent en effet souvent le rôle de « buvard social ».

De plus, les fonctionnaires territoriaux bénéficient de sur-rémunérations à hauteur de 53 % à La Réunion et de 40 % dans les trois autres DOM. Outre la mise en péril des budgets locaux, les sur-rémunérations ont pour effet pervers de tirer les prix à la hausse, entraînant la paupérisation de toute une partie de la population.

• La mission propose de sortir de cet engrenage dommageable pour les DOM en réajustant les majorations de traitement au différentiel réel du coût de la vie, pour les fonctionnaires territoriaux comme pour les fonctionnaires des services déconcentrés de l’État. Afin de ne pas pénaliser les DOM par une réduction des flux financiers résultant de l’ajustement des sur-rémunérations, la mission préconise une réaffectation en direction des collectivités ultramarines des sommes économisées par l’État sur la rémunération de ses agents, afin d’accélérer le rattrapage en matière d’équipements structurants.

• Parallèlement, il semble nécessaire à la mission de « repartir sur de bonnes bases », notamment en adoptant une procédure responsable d’apurement des dettes sociales des collectivités territoriales : il est illusoire de penser qu’elles pourront un jour rembourser les dettes importantes qu’elles ont vis-à-vis des organismes de sécurité sociale, mais l’apurement de ces dettes doit intervenir pour celles déjà échues et seulement sous réserve du paiement des cotisations aux échéances au cours des dix prochaines années.

La question des prix, leur niveau et leur formation

Au cœur des récents conflits sociaux, la question du niveau des prix et de leur formation constitue un sujet de préoccupation majeure dans les départements d’outre-mer. Ayant elle-même procédé à un relevé de prix en grande surface, la mission a pu constater l’importance des écarts de prix avec la métropole. Elle estime que, si l’étroitesse des marchés locaux fait obstacle à l’exercice d’une large concurrence et favorise les situations de monopole ou d’oligopole, il est possible d’agir sur le niveau des prix en faisant la lumière sur leurs mécanismes de formation. Il est nécessaire que les services étatiques de la concurrence assurent un contrôle effectif dans les secteurs économiques clés des DOM (fret maritime, transport aérien, grande distribution …) et que soit mis en place un véritable « service de la transparence des prix » dans les DOM, doté d’outils statistiques adaptés avec une véritable coordination, sous l’autorité du préfet, des actions menées par les services de l’État enfin décloisonnés.

Les autres conditions d’un développement endogène réussi

• En vue d’un développement endogène réussi, doivent être menés de front la réduction des facteurs de vulnérabilité du tissu économique, le renforcement des secteurs traditionnels et le développement des secteurs innovants.

Le tissu économique des DOM se caractérise par une forte densité de TPE et un fort taux de mortalité des petites entreprises. Afin de réduire la vulnérabilité qui en résulte, il est impératif que les acteurs locaux renforcent les initiatives en matière d’accompagnement et de formation des chefs d’entreprises. La mission appelle à la réunion de l’ensemble des acteurs publics et privés dans le cadre d’une « conférence permanente de la formation professionnelle », pour définir et organiser en commun des filières de formation adaptées aux économies locales et pour élaborer des procédures simples facilitant l’accès aux formations et l’orientation des personnes.

• Elle considère en outre que les collectivités territoriales doivent adopter une programmation pluriannuelle des projets structurants afin d’assurer une véritable visibilité et une politique d’investissement et d’embauche viable pour les entreprises.

• L’État doit faciliter l’exploitation et la valorisation des ressources naturelles des DOM, par exemple en matière agricole ou piscicole. De plus, le schéma minier guyanais doit être réorienté, en concertation avec les collectivités territoriales, afin de promouvoir davantage le développement économique.

• Afin de soutenir le secteur primaire, un secteur clé de l’économie des départements d’outre-mer par son poids économique et social, la mission souligne la nécessité d’encourager la structuration des filières et l’organisation des interprofessions, de lancer un plan de restauration de l’espace agricole avec un objectif de doublement de la surface agricole utile et de défendre la prise en compte des spécificités de l’agriculture et de la pêche ultramarines dans la réglementation européenne ;

• Faire des DOM des modèles environnementaux et de l’environnement un élément clé de leur développement endogène, avec comme enjeux principaux l’autosuffisance énergétique et le développement du tourisme haut de gamme.

Il semble indispensable que l’ensemble des acteurs locaux se mobilisent afin que puissent se structurer de véritables pôles d’excellence de développement durable. La mission a pu, sur le terrain, prendre la mesure du dynamisme de nombreux acteurs et de l’importance des projets en cours qui placent les DOM au premier rang des réalisations en ce
domaine.

L’Europe, une chance ou une contrainte pour les DOM ?

Les quatre DOM appartiennent à la catégorie des régions ultra périphériques (RUP) aux termes du traité européen, ce qui permet de reconnaître leur spécificité à ce niveau juridique, et sont attributaires de plus de 3 milliards d’euros au titre des fonds structurels sur la période 2007-2013.
Ces financements européens permettent la réalisation de projets d’envergure tels que la route des Tamarins à La Réunion. L’appartenance à l’espace économique européen contraint cependant les DOM à respecter les normes, en particulier en matière environnementale, prescrites par le droit européen, souvent inadaptées à leur situation particulière. En outre, cette appartenance implique l’ouverture des marchés des DOM aux produits des pays ACP (Afrique-Caraïbes-Pacifique), dans des conditions fixées par les accords de partenariat économique négociés par la Commission européenne.

• Afin de renforcer la place des RUP au sein de l’Union européenne, la mission préconise d’étayer les moyens de notre Représentation permanente à Bruxelles pour une défense plus musclée et mieux anticipée de leurs intérêts, une meilleure prise en compte de leurs spécificités par l’Union européenne et une valorisation des atouts que représentent ces régions pour l’Europe.

Pour une meilleure insertion des DOM dans leur environnement régional Un développement équilibré des DOM implique de donner une forte impulsion à une meilleure insertion dans leur environnement géographique : la zone Antilles Guyane représente un marché potentiel de 250 millions d’habitants et la zone de l’océan Indien de 2 milliards d’habitants.

• La mission propose ainsi d’inciter l’Union européenne à lancer une politique de « grand voisinage » à destination des pays et territoires voisin des DOM, sur le modèle de la politique européenne de voisinage pour les pays du Sud de la Méditerranée et de l’Est. Elle préconise également de renforcer la coopération régionale sur des projets concrets.

Relever le défi de la jeunesse des populations La situation du chômage des jeunes dans les DOM est d’une exceptionnelle gravité. Si le taux de chômage dans les DOM, toutes tranches d’âge confondues, est deux fois plus élevé que la moyenne nationale et est le plus élevé de l’Union européenne, pour les jeunes de 15 à 24 ans, il atteint 50 %.

Face à cette bombe sociale à retardement dont les premiers signaux de mise à feu commencent à s’allumer, la mission propose la mise en place d’un véritable « plan Marshall » pour combattre le chômage des jeunes. Le Plan d’urgence pour les jeunes présenté en avril 2009 par le Gouvernement doit d’ailleurs comporter un volet spécifique pour les DOM.

• La mission appelle à combattre les causes profondes de cette situation en faisant notamment de la lutte contre l’illettrisme, qui concerne entre 15 % et 20 % de la population locale de chaque DOM, une priorité de l’action des pouvoirs publics.

• En matière d’enseignement supérieur, la mission propose d’instaurer un véritable statut de l’étudiant ultramarin, pour faciliter la vie étudiante et favoriser les chances de réussite, et la mise en place d’un programme Erasmus régional permettant de promouvoir la mobilité des étudiants dans leur environnement géographique.

La mise en valeur de la richesse culturelle des DOM Malgré une série récente d’initiatives fortes axées sur la reconnaissance de la traite et de l’esclavage en tant que crimes contre l’humanité, l’histoire des DOM reste encore mal connue de la société française.

• La mission, à l’instar d’Édouard Glissant, estime nécessaire de faire évoluer l’image des DOM et de passer du « ressassement au dépassement » : il faut valoriser les atouts des outre-mer et montrer les richesses qu’ils recèlent, tant naturelles que culturelles.

• La mission propose donc de créer à cet effet une Maison des richesses des outre-mer, lieu de meilleure connaissance de leurs spécificités et de leur importance dans l’ensemble national français.

• Elle propose également de créer des agences pour la promotion des cultures ultramarines et des rencontres pluriannuelles avec les milieux socioéconomiques de l’hexagone, les « Grands Rendez-vous économiques des outre-mer », pour associer étroitement le monde de l’entreprise à l’objectif de réussite des DOM. Elle propose enfin de promouvoir une meilleure visibilité des outre-mer dans les médias.

Remédier aux lacunes des politiques publiques en matière de logement et de santé

En matière de logement, secteur qui connaît une crise aiguë dans les DOM, avec un secteur social sous-développé et l’importance de l’habitat insalubre ou précaire, la mission préconise la mobilisation du foncier : les questions d’aménagement urbain et de disponibilité des terrains sont en effet la première étape pour augmenter l’offre de logements.

• Pour cela, la mission propose de mettre en place un « droit au foncier opposable » (DAFO), sur le modèle du droit au logement opposable, permettant aux collectivités territoriales, principalement les communes, de proposer des projets de construction de logements sur des terrains de l’État qui ne sont pas utilisés actuellement.

• En matière de santé publique, la mission souligne l’urgence de mettre en place le « Plan santé outre-mer » que le Gouvernement a annoncé il y a plus d’un an maintenant, selon deux axes majeurs : combler les retards, à la fois en équipements et en personnels et adapter la politique de santé aux spécificités des DOM, notamment en adaptant les formations médicales et paramédicales pour favoriser la polyvalence des professionnels, en organisant différemment le système de soins, par exemple par le développement de la télémédecine, en améliorant le financement des établissements de santé et des professionnels, pour mieux prendre en compte les frais de structure, par exemple ceux liés au climat ou au risque sismique, en développant une politique de prévention volontariste et adaptée, en luttant contre la mortalité infantile, nettement plus élevée dans les DOM, et en développant la coopération régionale et internationale, tant en matière de recherche que d’accès aux soins.

Lutter contre l’immigration clandestine

La pression migratoire qui s’exerce sur la Guyane et, dans une moindre mesure, la Guadeloupe, est forte et préoccupante. Elle induit, par son ampleur, des risques de déstabilisation sociale et, en tout état de cause, des charges publiques particulièrement lourdes tant au niveau de l’État que des collectivités territoriales.

• La mission, consciente des efforts déployés depuis une dizaine d’années pour desserrer la pression migratoire, suggère de poursuivre l’adaptation des dispositifs juridiques et de l’organisation des services compétents aux spécificités de l’immigration dans les DOM et de multiplier les accords de coopération policière et judiciaire avec les États voisins.

Le rapport complet sera en ligne dès que nous aurons résolu un petit problème technique. (NDLR)

« Il est urgent de construire l’avenir des Outre-mer »

Entre 1948 et 2009, près de vingt-six grèves, manifestations, soulèvements ont eu lieu dans les quatre Départements d’Outre-mer, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion. Dans chaque département, la répression contre ces mouvements sociaux entraîne morts, blessés, emprisonnés. Cette histoire reste peu connue en France hexagonale, qui regarde toujours avec surprise ce qui « vient » des Outre-mer. Le mouvement social de décembre 2008-mars 2009, lui, a finalement révélé, par son intensité et sa profondeur, les contradictions d’un modèle de décolonisation.

Ce long malaise témoigne d’un sentiment d’inachevé lié à la loi du 19 mars 1946 qui contenait, aux yeux de ceux qui la défendaient, de grandes promesses. Aimé Césaire remarquait que « jamais loi n’avait été plus populaire » pour signaler aussitôt que, tôt ou tard, surgirait le problème de l’identité. La relation entre l’Etat et les Outre-mer a toujours buté sur cette question : quel lien construire entre la République et des territoires géographiquement éloignés, aux héritages complexes issus de l’esclavage et du statut colonial, aux histoires et cultures singulières, mais qui ne rejettent pas la citoyenneté républicaine.

Au-delà des réponses immédiates à des préoccupations légitimes, l’urgence est d’apporter des réponses concertées aux défis structurels auxquels les Outre-mer sont confrontés dans la diversité de leurs singularités. Les disparités entre revenus augmentent, les prix des matières premières, des denrées alimentaires mettent à mal les budgets des familles, la mondialisation menace des économies fragiles. Les atouts sont cependant là : énergies renouvelables, recherche sur le climat, sur la biodiversité, sur les maladies émergentes…

L’avenir ne peut être encore une fois sacrifié au présent en privilégiant les fausses solutions à court terme (subventions/dérogations/défiscalisations). Le moment est venu de (re)construire un projet territorial, une parole forte — réunionnaise, martiniquaise, guyanaise et guadeloupéenne — susceptible de fonder un véritable vivre ensemble apparu au sein de chacune des sociétés concernées et des dispositions inédites au dialogue affichées par les plus hautes institutions de l’Etat.

Dans cette perspective, il importe sans doute de rappeler quelques évidences. Tout d’abord, celle de la profonde diversité des Outre-mer. Trop longtemps, cette vérité élémentaire a été gommée par l’uniformité trompeuse de politiques inadaptées, sous l’effet de l’ignorance, voire du mépris des décideurs parisiens. Aujourd’hui, il est grand temps d’entendre que ce qui est bon pour La Réunion ne l’est pas forcément pour la Guadeloupe et de comprendre qu’il serait vain de superposer un protocole guyanais sur la réalité martiniquaise. Ensuite, rappelons que nulle instance ne pourrait se substituer à l’expression irremplaçable de la société civile dont il s’agit de libérer la parole et d’entendre les requêtes, malgré les aléas inhérents à ce type d’exercice.

Levons d’emblée quelques malentendus sur les États généraux des Outre-mer. Rien ne serait plus étonnant que — comme par enchantement — les milliers de personnes qui ont rempli les rues de Pointe-à-Pitre à Saint-Denis, de Cayenne à Fort-de-France, se soient précipitées dans les ateliers ouverts dans chacun des quatre territoires. D’une part, l’histoire milite en faveur de la méfiance par rapport aux initiatives venues de Paris. Cette méfiance envers l’Etat, soupçonné d’indifférence ou de mépris, coexiste avec une profonde attente de son action, mais avec un Etat qui joue son rôle avec plus d’humilité et plus de respect. L’Etat doit écouter et entendre et ne pas se défausser.

D’autre part, l’exercice requiert courage et effort, esprit de responsabilité et capacité d’imagination. Les médias nationaux et locaux tentés par la perspective d’un « ratage » qui serait plus « vendeur » qu’un succès doivent cependant comprendre quelles seraient les conséquences d’une impasse. Une fois passé le temps court, très court de « l’information », renverra-t-on une fois de plus ces populations à leur « périphérie » ?

Enfin, est-il utile de souligner la nécessité d’un nouveau discours de légitimation des Outre-mer au sein de la République ? Au-delà de ses causes immédiates, ce que la crise récente a également révélé avec force, ce qui presse avant tout, du petit artisan au fonctionnaire, du demandeur d’emploi à l’étudiant, du chef d’entreprise à l’agriculteur, c’est bien d’éradiquer ce sentiment diffus, mais tenace, culpabilisant à l’envi, de coûter plus à l’Etat qu’on ne lui rapporte, d’être toléré, mais pas véritablement reconnu par la France, de se sentir comme une étrangeté installée en son for intérieur.

Sortir de la crise, c’est aussi renverser cette perspective séculaire, en montrant, au contraire, comment les Outre-mer sont de véritables laboratoires de la diversité culturelle et confessionnelle, mais surtout les berceaux d’idées et de créations.

Fred Constant est professeur de sciences politiques au Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe.

Daniel Maximin est poète, romancier, ex-directeur régional des Affaires culturelles en Guadeloupe.

Françoise Vergès est politologue, auteur de “La Mémoire enchaînée, question sur l’esclavage” (Albin Michel, 2006) »

Point de vue publié par le blog du journal « Témoignages »

http://www.temoignages.re/il-est-urgent-de-construire-l,37348.html

CONTROVERSE SUR L’EVOLUTION STATUTAIRE

par Serge HARPIN

Nous avions avec d’autres souhaité, une fois le choix de la majorité du Congrès arrêté, un large débat citoyen entre Martiniquais, respectueux de la personne et des opinions adverses, pour clarifier les positions, mesurer les différences et apprécier les convergences. Un débat donc sans invectives ni anathèmes et aussi sans faux-fuyants ni arrière pensées politiciennes. L’idée n’a pas vraiment pris forme, mais continue de cheminer. On voit ainsi de manière ponctuelle et informelle se développer ici ou là, notamment dans les forums sur Internet ou par courriels, des confrontations d’opinion quelques fois fécondes dont on ne peut que se réjouir ; en déplorant tout de même, l’exclusion de fait de ceux qui n’ont pas les moyens culturels et financiers de « l’accès ».

Le dialogue qui suit est un de ces échanges. C’est un débat contradictoire que j’ai eu par courriels avec un ami plutôt critique sur mon dernier article « Entendre ce que disent nos compatriotes » . Je l’ai retranscrit tel quel pour des raisons d’authenticité et parce qu’on y voit s’exprimer et se préciser des positions jusque-là réservées au cercle des intimes qu’il fallait rendre publiques parce qu’on aurait tort de ne pas les considérer.

LUI : J’ai lu ton article; je trouve que tu as une écoute très anti césairiste de ce que dit le peuple.Mais entendre étant toujours sélectif tu n’as pas entendu que le peuple ne veut pas d’évolution statutaire (que tu présentes comme une espérance), en 2003 et aujourd’hui. Dommage !

MOI : Je ne parle de CESAIRE que dans un seul paragraphe sur les trois que comporte mon texte, et ma lecture est aussi légitime qu’une autre. Elle met en évidence une des significations des résultats des élections auxquelles je fais référence (régionales de 2004 et cantonales de 2008). En bref, je veux indiquer que la mémoire doit laisser un peu de place à l’histoire et l’histoire, c’est entre autres choses, que CESAIRE a toujours été un partisan, ce qu’il n’a jamais caché. À ce titre, ses choix et ses points de vue sont justiciables d’une approche critique. Par ailleurs, je ne sais pas s’il n’aurait pas partagé avec moi l’idée maîtresse du paragraphe (« Ne jamais confier trop de pouvoir à un seul homme, à un seul clan »).

Je n’ai jamais dit, que le peuple voulait une évolution statutaire. Il faut bien me relire. Le 74 c’est le choix de la majorité des élus du Congrès, choix auquel explicitement j’adhère. Mais c’est le peuple qui tranchera. Et nul ne peut dire aujourd’hui dans quel sens il le fera. J’aurais aimé que chacun se positionne un peu plus clairement dans ce débat. Toute position, je l’ai dit dans un précédent article, est légitime et respectable à condition d’être explicite et sincère. Ce n’est pas encore tout à fait le cas. Je ne sais pas, et, je me répète, au moment où nous parlons, si les martiniquais veulent ou pas d’une évolution statutaire. Je ne suis pas sûr qu’ils aient, à cette étape du processus avant consultation (si le Président de la République française en accepte le principe) tous les éléments pour former leur jugement. Ce que j’aurais aimé savoir par contre c’est la position de ceux qui s’engage dans le débat.

LUI : Bien sûr, toute opinion est légitime dans l’état actuel des choses.Je crois que tous sont sincères.Mais je trouve incroyable que tous ceux qui s’engagent pour l’article 74 font comme si les résultats de décembre 2003 n’ont jamais existé ou n’ont aucune valeur (sous entendu ,le peuple a été trompé).

S’engager pour l’article 74 de la constitution française c’est dire oui à la France. Ca me semble risqué, d’autant que ses partisans disent volontiers que ce nouveau statut ne changera rien. Je ne voterai donc pas pour cette chose qui est comme un aveu de notre impuissance politique. Là où je ne suis pas d’accord avec ton article c’est que tu laisses entendre que le PPM représente un danger pour la démocratie. C’est ton droit absolu de le penser et de nous appeler à la vigilance. A mon tour de penser que tu te trompes d’ennemi. Le malheur c’est que personne ne veut d’aucun vrai pouvoir, car personne ne veut affronter le refus populaire. C’est vers cette exigence que doit s’orienter notre pensée critique.

MOI : Les politiques martiniquais ont parfaitement le droit de revenir au débat statutaire compte tenu 1/ des résultats de 2003 qui, quoi que tu dises, étaient plutôt mitigés (50,47% « contre », 49,53% « pour »); 2/ de la confusion de la campagne (ceux qui se disaient officiellement « pour » demandaient à leurs amis ou partisans de voter « contre ») 3/ de la contradiction que j’ai dénoncée, à l’époque, entre l’option retenue par les gauches et leur doctrine affichée. Je considère, et je l’ai écrit, que le choix fait par la majorité des élus de gauche aujourd’hui est plus conforme à leur doctrine et plus respectueux par conséquent de la population. En définitive mon point de vue est qu’il faut aller une fois pour toutes au bout du débat institutionnel afin de tourner la page et continuer à avancer. Je serais même favorable pour qu’on soumette au vote de nos compatriotes les deux seules propositions à mon avis claires et, constitutionnellement concevables en l’état : celle de la droite qui souhaite une assemblée unique avec les compétences de la région et du département et celle de la majorité du Congrès qui a opté pour une évolution vers le 74. L’essentiel est qu’on permette, cette fois, à nos compatriotes de choisir en tout état de cause. La difficulté, de ce point de vue, ne vient pas, au moment où je parle, comme on veut le prétendre, de la méconnaissance ou non des projets de société et de développement des partisans du 74. Elle vient en grande partie du fait qu’un des principaux partis autonomistes, c’est son droit, s’est désolidarisé de la majorité du Congrès.

L’incidence symbolique de la chose est beaucoup plus importante qu’on ne le croit : si des autonomistes de la première heure ont des doutes sur l’article qui permet constitutionnellement de faire un pas vers l’autonomie, c’est qu’il y a vraiment danger peut penser le peuple. Il peut être désorienté, d’autant que ceux qui doutent ne sont pas en capacité de proposer une alternative réaliste pour le court ou moyen terme. Une autre difficulté, ou plutôt un autre piège, c’est de quitter le terrain politique pour retomber comme en 2003 dans un débat technique. Le débat politique est celui du possible à court, moyen et long terme et celui des alliances pour aller vers ce possible.

J’en appelle en conclusion, dans le prolongement de cet échange, à la clarté des positions politiques. La droite et la majorité du Congrès ce sont prononcées sans ambiguïté. Ceux de la gauche autonomiste, qui souhaiteraient un moratoire pour prendre le temps de la réflexion et de la négociation doivent donc aussi l’exprimer sans ambages. C’est une position qui n’est pas moins respectable et c’est aussi leur droit le plus strict. L’essentiel est, pour ne pas refaire 2003, de comprendre que le débat démocratique ne peut avoir réellement lieu que lorsque chaque camp dit vraiment ce qu’il souhaite afin de permettre, à nos compatriotes de choisir en toute clarté.

Serge HARPIN

Schoelcher, 31 mai 2009

Elie Domota embarqué dans le convoi politique?

Elie Domota muré dans un quasi silence depuis la fin du conflit social en Guadeloupe a décidé d’effectuer sa première sortie hors de Guadeloupe en Martinique. Il a répondu à l’appel de Garcin Malsa, maire de Sainte-Anne et président du Mouvement International pour la Réparation (MIR).  Il a rejoint la dernière étape du « Konvwa pou Réparasyon » qui allait de Saint-Pierre au Prêcheur. Il a donc décidé d’apporter son soutien à messieurs Malsa et Monrose (président du Collectif du 5 février). Soutien de poids puisqu’il a été accueilli sous un tonnerre d’applaudissements et par les crépitements des flashes (ce qui contrastait d’ailleurs avec l’accueil plutôt mitigé réservé à ses hôtes).

Chacune de ses phrases, chacune de ses assertions recevait les ovations de quelques 300 personnes massées sur la Place Bertin. Le relatif silence observé depuis deux mois ne lui a en rien fait perdre de son talent oratoire. « On nous a parlé de crime contre l’humanité et de commémoration de l’abolition, mais il faut qu’on nous révèle tout ce qui s’est passé avant et qu’on nous a caché. Parce qu’aujourd’hui, même s’il n’est pas question de parler de repentance, nous demandons réparation pour toute la « pwofitasyon » que nous avons subie. Discutons du principe et nous verrons comment nous nous arrangeons…. C’est essentiel pour nous de connaître ce qui s’est passé pendant l’esclavage mais aussi les abominations commises par les travailleurs. Que ce soit en 1952 et 1967 en Guadeloupe mais également en 1974 en Martinique. Ce que nous voulons c’est la justice, la vérité et la réparation ! »

Le leader du LKP a rejoint vendredi matin la Guadeloupe sans préciser quand il reviendra mais le rendez-vous a déjà été pris avec Michel Monrose qui a souligné qu’il serait présent aux commémorations du 27 mai en Guadeloupe.
Plusieurs questions semblent être soulevées par cette manifestation.

La présence de Domota :
Le leader du LKP est venu soutenir les actions du Konvwa pou Réparasyoin. Si Michel Monrose n’a pas de réel engagement politique, Garcin Malsa est clairement connu pour être le président du MODEMAS, un mouvement d’extrême-gauche tendance indépendantiste. Domota avait dit qu’il ne souhaitait pas s’engager en politique or cette attitude de soutien sans participation (qui rappelle celle des « compagnons de route » du temps du communisme triomphant) est très ambigüe. Domota semble servir de légitimation à l’action du MIR, qui se veut certes au dessus des courants politiques mais ne doit pas faire illusion. Domota pourra-t-il longtemps résister à l’appel des urnes au risque peut-être de perdre de son image d’homme du peuple et pas des appareils politiques ? Quand on regarde l’accueil triomphal qu’il a reçu en Martinique, les sollicitations incessantes dont il fait l’objet (on l’aurait selon ses dires invité aux Etats-Unis) cela nous paraît difficile. D’autant plus que son camarade Alex Lolia a déjà d’une certaine façon franchi le Rubicon en s’affichant clairement au côté d’Olivier Besancenot du Nouveau Parti Anticapitaliste.

Réparasyon comment ?
Le Konvwa pou Réparasyon s’inscrit selon ses membres dans un exercice de conscientisation des masses. Cette manifestation, la neuvième du genre fait partie d’un mouvement global, celui des diasporas noires « panafricaines » comme elles se nomment elles-mêmes.  Garcin Malsa dirige la section martiniquaise de Faire prendre conscience aux membres des diasporas noires à travers le monde de l’unicité du crime qui a été commis contre leurs ancêtres. Mais aussi que les descendants des anciens criminels soient conscients de ce que leurs aïeuls ont commis et qui influe toujours sur la situation actuelle du monde et en particuliers des continents africain et américain.« Il est impératif que des personnes de bonne volonté où qu’elles soient exposent toute la vérité et s’assure que les responsables du crime le plus odieux de toute l’histoire humaine, soient tenus responsables de leurs crimes contre l’humanité. Ceux qui comprennent l’histoire, admettront que l’expérience contemporaine des Africains et des Afro-descendants n’en est qu’une continuation du passé » comme le souligne Raushana Karriem de All For Reparations and Emancipation (AFRE) lors de la Conférence qui s’est tenue à Accra au Ghana en 2006.     Un problème se posent que nous Antillais sommes justement les fils des victimes mais aussi de criminels même si nous avons dans la construction de notre identité adopté la posture (et on ne le comprend que trop ) de défendre la victime en effaçant cet ancêtre coupable de notre mémoire collective. Cette dualité est d’ailleurs l’une des sources du malheur identitaire des Antillais. Nous portons le nom que nous ont laissé les colons, nous connaissons si bien l’histoire d’un pays qui a torturé nos ancêtres et nous ignorons tout de cette « mère Afrique » que certains ont rêvé.

Mais au-delà de cette prise de conscience, il y a quand même un autre objectif. On n’emploie pas un mot aussi lourd de conséquence que « réparation » à la légère. Esther Stanford, du Pan Afrikan Reparations Coalition of Europe (PARCOE) l’indique: »Le droit international reconnaît que ceux qui commettent des crimes contre l’humanité doivent faire des réparations, restitution, compensation, payer des dommages ou toute compensation juridique nécessaire. Pourtant les gouvernements, les sociétés et les familles, des États-Unis au Canada, et de toute l’Europe dont la richesse est directement liée à l’esclavage, l’exploitation coloniale et néo-colonial des Africains en tant que propriétés, du passé jusqu’au présent, sont muets  sur la question, et demeurent silencieux jusqu’à ce que nous parvenions à imposer la révélations de la vérité au grand jour. » Or, le problème est là.

Au delà d’une prise de conscience, comment obtenir des réparations quand les coupables ne sont plus de ce monde. Les Etats sont responsables (si l’ont croit en l’immuabilité de l’Etat par delà les gouvernements qui se succèdent). Mais comment par exemple imputer à un Breton que son arrière-arrière arrière- grand-père ait mis le nôtre aux fers. Responsables mais pas coupables.  Viendra-t-on incriminer les Italiens d’aujourd’hui d’être responsables du « génocide » commis par les troupes de Trajan sur les Daces au Ier siècle? Une réparation, si on l’entend stricto sensu, exige une compensation, une restitution. De quelle nature sera-t-elle ? Financière ? Comment faire l’évaluation du malheur subi, comment le quantifier ? On se ferait sûrement taxer de cupides.

De plus, si les puissances occidentales sont toujours promptes à faire la morale aux autres nations du globe comme par exemple pour le génocide arménien commis par l’Empire Ottoman (et non pas la République de Turquie), elles le sont beaucoup moins pour reconnaître leurs torts (le massacre des indiens, la reconnaissance de l’esclavage comme crime contre l’humanité…). Et encore moins notre sacro-sainte République française qui rappelons-le a initié sa politique de colonisation au XIXème siècle au nom des valeurs de la Révolution.

En somme, ce Konvwa pou la Réparasyon est peut-être une bonne idée pour ce qui est de la conscientisation de la population antillaise (ce sera peut-être plus dur pour la métropole), une façon de commémorer la souffrance de nos ancêtres mais nous pouvons émettre quelques doutes quant à sa capacité à obtenir des réparations.