L’Espagne: un modèle d’autonomie réussi pour les Antilles-Guyane

Nombreux sont ceux qui s’interrogent sur l’avenir de notre collectivité territoriale après le vote des élus du Congrès. Plusieurs étapes restent à franchir puisqu’il faut que nos élus se réunissent durant le premier semestre de cette année, cette fois-ci sous la présidence de Claude Lise pour définir les compétences de l’assemblée unique et fassent une proposition au Premier ministre qui présentera le projet au président de la République. Ce dernier choisira ensuite de proposer de valider cette réforme institutionnelle par un référendum au peuple martiniquais.
C’est donc nous qui, comme en 2003, aurons le dernier mot pour entériner ou non cette évolution statutaire réclamer par nos élus. Or beaucoup d’entre nous ne voit pas la nécessité de plus d’autonomie par rapport à la France, d’un traitement différencié de notre île par rapport aux autres départements métropolitains, surtout au moment d’une crise mondiale. La peur d’un appauvrissement semble réelle chez nos concitoyens, alors que nous bénéficions actuellement du troisième revenu par habitant d’Amérique..

Il est réconfortant quand on part vers l’inconnu de savoir que d’autres avant ont emprunté la même voie. Regarder chez le voisin. Voir les méthodes qui ont fonctionné et pourquoi pas les adopter quand c’est possible.
Le sénateur Rodolphe Désiré a fait lors des débats allusions au statut de la Communauté des Canaries, région espagnole située au large des côtes nord-africaine qui a rattrapé son retard de développement et nous a même dépassé depuis l’adoption de son statut d’autonomie en 1984. Les compétences des Communautés Autonomes, plus grandes que celles de nos régions, correspondent à la variété des situations rencontrées. Elles pourraient constituer une piste de réflexion pour nos législateurs.

Des similitudes entre les deux pays

Le paysage politique espagnol se singularise par une juxtaposition de deux cercles politiques pertinents :
- le niveau étatique avec de grands partis nationaux Partido Socialista Obrero Español, Izquierda Unida, Partido Popular
- le niveau autonomique avec des partis régionalistes comme le Partido Nacional Vasco ou Convergencia y Unió qui pèsent de tout leur poids non seulement dans les élections autonomiques mais aussi dans les élections générales (législatives).
Cet enchevêtrement de deux niveaux politiques présente bien des similitudes avec la situation politique martiniquaise où les fédérations de partis nationaux (UMP, FSM (PS), PC) sont en compétition avec des partis régionalistes (MIM, PPM, RDM, PKLSM).La différence est que ces partis autonomistes disposent d’une capacité de pression sur l’Etat central autrement plus forte puisque certains d’entre eux ont eux des groupes importants aux Congrès des députés et détenaient plusieurs régions (Galicia, Catalogne, Pays Basque) même si l’audience de ces idées autonomistes dépend des régions.
En 1978, on crée un échelon supérieur à la province (assimilable à nos départements) la Communauté Autonome. Les provinces limitrophes ayant des caractéristiques historiques, culturelles et économiques communes, ainsi que les territoires insulaires (cas des Canaries, analogue aux Antilles) et les provinces représentant une entité historique peuvent se constituer en Communautés autonomes possédant leurs propres Parlement et Gouvernement. Ce sont les municipalités des provinces qui votèrent, mais l’empressement n’étant pas partout le même (donc la volonté des peuples) le régime espagnol a créé en conséquence deux types d’autonomisme afin de répondre aux différences de velléités autonomistes :
- Les Communautés Autonomes à voie rapide :la Catalogne, la Galice, le Pays Basques, l’Andalousie plus les régions qui répondirent favorablement aux 3/4des municipalités furent inscrites dans le cadre de l’article 151. Leurs pouvoirs sont plus étendus puisque le besoin est plus grand.
- Les Communautés Autonomes à voie lente : pour les autres où le vote ne recueillit que les 2/3 des municipalités. Elles disposent de moins de compétences que les premières (même si c’est comparativement plus que pour les régions françaises).
Chez nous en France, force est de reconnaître qu’il existe bien des régions qui possèdent des caractéristiques historiques communes fortes comme la Bretagne, l’Alsace, la Corse mais surtout les D.O.M. . Oui, notre insularité (sauf pour la Guyane) et notre éloignement font que nous avons développé des identités propres (inclues bien sûr dans la communauté nationale) et que les besoins qui découlent de notre situation particulière nécessitent des moyens différents.
D’autres régions, sans vouloir leur faire offense, ont beaucoup moins de particularismes et de besoins spécifiques (exemple, le Limousin ou le Centre).

Pascual Maragall, président de la puissante Generalitat de Catalunya

Les compétences des Communautés Autonomes

Tout ce qui n’est pas exclusivement réservé à l’Etat peut-être assumé par les communautés autonomes et tout ce qui ne l’est pas par celle-ci revient à l’Etat.
Les communautés autonomes exercent leurs compétences en matière :
- D’organisation de leur gouvernement et de leur territoire, d’urbanisme et d’habitat
- De transports (travaux publics, chemins de fer et routes)
- D’environnement ( protection, gestion de l’eau, parcs, forêts, montagne, agriculture, ports de plaisance, pêche)
- D’économie ( développement économique, artisanat, foires régionales)
- De social : l’assistance sociale
- De culture, sport et loisirs (musées, bibliothèques, conservatoires, développement de la langue de la communauté, tourisme).

L’Etat conserve ses compétences régaliennes en matière de sécurité, de défense, de douanes de monnaie, de nationalité, de justice et législation civile, aussi de législation du travail, propriété intellectuelle et industrielle, régime général de l’Administration, santé, budget.
Il partage certaines compétences avec les communautés autonomes « sans « préjudices pour les communautés autonomes » comme le dit la formule de la constitution : la pêche maritime, la sécurité sociale, commerce, culture, transports…
L’Etat pourra en outre attribuer à toutes ou à quelques unes des communauté une délégation de pouvoir législatif, c’est à dire de pouvoir dicter des normes pour elle- même (article 156). La capacité donc d’établir des normes en conformité avec son environnement, sa réalité(ne serait ce point nécessaire chez nous ?). La constitutionalité est respectée puisque le Tribunal Constitutionnel arbitre les conflits entre Etat et Communautés autonomes et il a donné le plus souvent raison aux communautés (ex Catalogne 259 fois sur 296).
Mais encore faut-il pouvoir assumer ces compétences (c’est d’ailleurs une des craintes majeures de nos concitoyens, plus d’autonomie donc plus d’impôts).Les communautés autonomes disposent d’une autonomie financière pour assumer ces compétences. Leurs ressources sont constituées de leurs propres impôts, taxes foncières droit d’enregistrement, succession, taxes sur produits de luxe, contributions spéciales, des impôts cédés par l’Etat, les rentes sur son patrimoine. Cela va même plus loin pour le Pays Basque et la Navarre où ils perçoivent directement les impôts et reversent un montant négocié au fonctionnement des services de l’Etat. Afin de résoudre les disparités qui pourraient naître entre régions riches et pauvres donc de maintenir la solidarité nationale la Constitution crée un fonds de compensation destiné aux dépenses d’investissements pour les Communautés.
Enfin la Catalogne dispose même de sa propre police et commence à entretenir des relations diplomatiques avec certains pays d’Amérique latine (une idée pour nous et notre environnement caribéen).

Des régions disposant de tant d’autonomie peut sembler une utopie en France. A l’heure de la coopération interrégionale, du « glocal », il est essentielle d’avoir des régions puissantes pour assumer leur développement. L’Espagne a trouvé une voie originale et pragmatique pour répondre à la pluralité des situations, des besoins et à la nécessité d’une cohésion et d’une solidarité nationale. Nous pourrions peut-être nous en inspirer. Etre français mais avec nos différences.

Article 74. Kézako?

Les élus martiniquais réunis en Congrès

Le 18 décembre 2008 est un jour à marquer d’une pierre blanche dans l’histoire de la Martinique. Les élus des deux assemblées locales (Conseils Régional et Général), réunis en Congrès ont adopté à une écrasante majorité la fusion des deux assemblées en une seule.  Alors que cette réforme institutionnelle avait essuyé un refus de la population lors du référendum de 2003, nos élus ont fait montre cette fois ci d’une réelle volonté de mener à terme ce projet.

Mais qu’est ce qui a réellement changé par rapport à 2003 et même par rapport aux précédentes réunions de ce Congrès ?

• La droite départementale ne cesse de perdre du terrain ne représentant plus à peine que 20% des suffrages lors des dernières régionales. Or la droite est le premier porte-drapeau de l’ assimilationnisme.

• Le deuxième facteur est l’irruption du R.D.M. (Rassemblement Démocratique Martiniquais) suite à une scission avec le P.P.M. en 2006. Le R.D.M. , clairement autonomiste, entre en concurrence directe avec le parti de Césaire. Mais, il est indéniable que ce parti a permis à Claude Lise, actuelprésident du Conseil Général et qui était déjà aux commandes en 2003 de bénéficier d’une plus grande liberté de manoeuvre.

• Le M.I.M. quant à lui ne cesse de renforcer son assise sur la Martinique lors des récentes échéances électorales.

On avait mis à l’époque en avant surtout la création d’une assemblée unique dans le cadre de l’article 73, comme si cela suffirait à créer un consensus. Il peut sembler pour certains étonnant de voir les ennemis d’hier, Lise et Marie- Jeanne aller de concert, quand on se rappelle la virulence de leurs échanges verbaux du passé et surtout la scène où notre « Chabin » national s’était amusé à brûler le rapport rédigé par le premier et le réunionnais Tamaya, scène digne des plus grands moments de l‘Inquisition. Oui, nos élus ont une réelle envie d’oublier les dissensions et d’oeuvrer pour l’avenir institutionnel de notre pays.

D’ailleurs, l’erreur de 2003 semble avoir été retenue.. Cette fois-ci ce n’est pas un mais trois votes (quatre si on compte la constitution d’une commission ad hoc adoptée à l’unanimité)qu’ont eu à effectuer nos élus. Trois changement décisifs et nécessaires pour bâtir une nouvelle Martinique.

L’assemblée unique.

Le deuxième vote dans la chronologie des évènements a été celui qui a été le
moins sujet à contestation. Cela fait longtemps que l’ensemble de la classe politique martiniquaise la réclame. Il n’est donc point surprenant du véritable plébiscite qu’elle a reçu puisque plus de 90% des congressistes ont voté en faveur de la fusion des assemblées. C’était une question de rationalité et d’efficacité. Il était tout à fait inutile d’avoir deux assemblées délibérantes pour une région monodépartementale comme la nôtre avec seulement 1100KM2 et 400000 habitants. Ce sera un gain d’argent et de temps.

Le scrutin à la proportionnelle.

L’une des questions importantes, celle du mode de désignation des membres de l’assemblée. Il apparaît clair que le système à la proportionnelle, très présent chez nos voisins Allemands et Espagnols est le plus « démocratique » puisqu’il garantit à toutes les sensibilités d’être représentées en fonction de leur résultats. C’est en plus celui qui s’adapte le mieux à une assemblée délibérative régionale.

L’article 74.

Nos élus ont approuvé à 74,42% l’inscription de la Martinique dans le cadre de l’article 74 de la Constitution. C’est en fait le vote le plus important des trois. En substance, les collectivités régies par cet article voient leurs compétences étendues. Elles peuvent désormais adapter les lois définies par leur domaine de compétences à la réalité locale.

Par exemple, la plupart des normes adoptées à l’échelle nationale ne tiennent pas compte des spécificités de l’Outre-mer, notre assemblée pourra désormais prendre des décisions en la matière. Les normes de construction des Antilles sont les normes européennes or, nous ne pouvons utiliser des méthodes ayant prouvé leur efficacité chez nos voisins caribéens qui vivent quand même dans un environnement qui ressemble plus au nôtre qu’un Alsacien ou bien qu’un Bavarois.

L’assemblée sera en outre consultée pour tout projet ou proposition de loi relatif à la collectivité, tout engagement international la concernant dans la limite de ses compétences. C’est donc une garantie contre toute décision unilatérale prise par la bureaucratie parisienne. Des mesures pourront être prises par la collectivité en faveur de sa population en matière d’emploi, droit d’établissement pour exercice d’une activité professionnelle mais aussi en matière de patrimoine foncier.

Pour ceux qui craindraient une quelconque atteinte aux libertés, il est précisé que le transfert des compétences ne peut porter sur les matières énumérées à l’article 73.4 c’est-à-dire :
« Ces règles ne peuvent porter sur la nationalité, les droits civiques, les
garanties des libertés publiques, l’état et la capacité des personnes, l’organisation de la justice, le droit pénal, la procédure pénale, la politique étrangère, la défense, la sécurité et l’ordre publics, la monnaie, le crédit et les changes, ainsi que le droit électoral. »

L’exercice de cette autonomie se fera donc dans le respect des lois de la République, l’Etat conservant l’exercice de ses pouvoirs régaliens. Il est facile pour certains d’agiter l’épouvantail de l’indépendance pour faire peur au citoyen lambda attaché à ses avantages sociaux, son passeport européen et à la Marseillaise.

L’autonomie que nous donne cet article n’est en rien un pas vers l’indépendance. Il s’agit juste de mettre en adéquation notre situation particulière de Français d’Amérique, d’Européens en mer des Caraïbes avec notre environnement et les besoins qu’il génère. L’Espagne a par exemple su allier avec subtilité et intelligence la nécessaire cohésion nationale avec les particularismes régionaux en mettant en place un régionalisme multiscalaire comme l’a d’ailleurs souligné le Sénateur Désiré lors des débats en évoquant le bon en avant que permit l’extension des compétences de la Communauté autonomes des Canaries en 1984. A chacun des compétences en fonction de ses besoins.

Avons-nous si peu confiance en nos capacités pour croire que plus de pouvoir, plus de responsabilités puissent nuire à notre développement ? Cette autonomie ne fera pas de nous des Français de seconde zone, juste des citoyens plus responsables plus impliqués dans la gestion de leur avenir.