CO.RAIL pourrait être prolongé en Martinique
Le plan CO.RAIL initié en Avril 2009 est un ensemble de mesure en faveur du soutien des entreprises ayant connues des difficultés suite à la crise sociale qui a frappé les 4 DOM. D’abord envisagé pour la Guadeloupe et la Martinique, il a été étendu à la Guyane et à la Réunion.
Le plan CO.RAIL devait permettre aux entreprises de bénéficier d’exonération sociales et fiscales, d’accéder au dispositif de la médiation du crédit, de solliciter un prêt à taux zéro afin de pallier les difficultés conjoncturelles de trésorerie… Bref, un arsenal de mesures, pas très claires, avec des acteurs plus ou moins impliqués dans le dispositif. Du coup, peu de lisibilité pour le chef d’entreprise qui ne sait plus à quel saint se vouer. Tout ceci, renforcé par la publication tardive d’un décret d’application de la LODEOM permettant les exonérations de charges pour l’année 2008, alors que les dispositifs prévoyaient de soutenir uniquement les entreprises à jour des dites charges…
C’est à ce titre que le président Letchimy a écrit au ministre du budget et à la ministre en charge de l’outre mer.Comme vous pourrez le constater dans les courriers ci-joints en date du 15 avril 2010, le président Letchimy demande deux choses :
- une prolongation du dispositif au 31 Juin 2010, qui initialement était prévu pour la fin 2009. Ceci, afin que les chefs d’entreprise aient le temps de déposer leurs demandes de moratoire et qu’elles soient instruites
- que les conditions d’applications prévues par le décret soient revues afin que les entreprises soient dispensées de régler une partie de leurs dettes sociales et fiscales constatées non plus au 31 décembre 2008 mais au 31 décembre 2009.
De nombreuses mesures en faveur des entreprises, autres que les questions de charges, ont été mise en place dans le cadre du plan CO.RAIL (médiation du crédit, PTZ…). Ces mesures méritent d’être amplifiées, pérennisées, car l’accompagnement des entreprises existantes vers la croissance est indispensable. Mais, comme le reprochent les chefs d’entreprises, tant qu’il n’y aura pas une meilleure lisibilité des dispositifs auxquels ils peuvent prétendre, ces mesures resteront floues et inaccessibles.
Si la requête du Président Letchimy aboutit, cela ne palliera pas l’impérieuse nécessité d’avoir une meilleure communication à destination des chefs d’entreprises. Que celle-ci concerne le dispositif CO.RAIL ou toute autre mesure en leur faveur
En tout cas, ces courriers montrent que la problématique des entreprises en difficulté préoccupe le nouveau président de l’exécutif régional, pourvu que ça dure !
