Adaptation du Fonds d’Intervention des Services, de l’Artisanat et du Commerce (FISAC) aux spécificités des départements d’outre-mer
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Herve Novelli
Secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat,
des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation
Marie-Luce Penchard
Ministre de l’Outre-mer auprès du ministre de l’Intérieur
Communiqué de presse
Paris, le 11 février 2010
Marie-Luce PENCHARD et Hervé NOVELLI annoncent l’adaptation du Fonds d’Intervention des Services, de l’Artisanat et du Commerce (FISAC) aux spécificités des départements d’outre-mer
Suite à l’engagement pris par le Premier ministre François FILLON à La Réunion l’année dernière, Marie-Luce PENCHARD, ministre chargée de l’outre-mer et Hervé NOVELLI, secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des PME, du tourisme, des services et de la consommation, ont adapté pour les départements d’outre-mer les règles du Fonds d’Intervention des Services, de l’Artisanat et du Commerce (FISAC).
Principal outil de politique publique en faveur du commerce de détail et de l’artisanat commercial, le FISAC a pour priorité la préservation et le développement d’un tissu d’entreprises de proximité.
Dans un souci d’efficacité administrative, l’ensemble de la procédure, de l’instruction à la décision, sera désormais déconcentrée au niveau des Préfets. Les dossiers d’aides au titre du FISAC n’auront donc plus besoin d’être examinés au niveau central à Paris, simplifiant ainsi les circuits d’instruction et accélérant la prise de décision.
Afin d’alléger les budgets des collectivités territoriales, il sera désormais possible, pour les projets d’opérations collectives, de substituer la participation financière de celles-ci par des fonds structurels européens.
Concernant les modalités d’intervention, les hameaux et les bourgs ruraux de moins de 3 000 habitants, et non plus uniquement les communes comme c’est le cas pour le dispositif en vigueur au niveau national, seront désormais éligibles aux opérations collectives et d’aménagement en milieu rural, ainsi qu’aux opérations individuelles. Cette adaptation est particulièrement utile outre-mer, les territoires se caractérisant par des communes de taille relativement importante mais composées de nombreux hameaux ou bourgs ruraux.
Aujourd’hui, le FISAC est peu utilisé outre-mer. Les nouvelles règles mises en place devraient faciliter son appropriation par les acteurs locaux. Un budget de huit millions d’euros, spécialement dédié aux départements d’outre-mer, a été mis en place dès 2010.
Particulièrement créatrices d’emplois, les entreprises commerciales, artisanales et de services sont essentielles au dynamisme économique de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion. Ce nouveau dispositif devrait favoriser leur modernisation, afin de préparer l’avenir.
Contacts Presse :
Cabinet de Marie-Luce PENCHARD : Matthieu BEJOT – matthieu.bejot@outre-mer.gouv.fr – 01 53 69 26 74
Cabinet d’Hervé NOVELLI : Aurore LONGUET – aurore.longuet@cabinets.finances.gouv.fr – 01 53 18 46 35
kunégonde on février 11th, 2010
Il y a loin de la coupe aux lèvres, Mr Bricolage est toujours là.