Discrimination positive: Une chance pour les Antillais
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Cet article concerne le débat sur la discrimination positive et les statistiques ethniques. Nous serons synthétiques néanmoins notre objectif sera de montrer deux choses. La première consiste à mettre en exergue le fait que la discrimination positive n’est pas l’ennemi de « l’Egalité républicaine » entre citoyen prônée par la Constitution de la V République. La seconde sera d’établir le fait que l’instauration d’une discrimination positive et l’apparition des statistiques ethniques constituent une chance pour les minorités ethniques de France et en particulier pour la minorité nationale que constituent les Antillais. La question essentielle est : Est-ce que la discrimination positive peut être rapidement instaurée en France ? Nous tenterons d’y répondre en deux temps. En premier lieu en faisant un bref rappel historique sur l’origine de la situation ayant permise à ce concept de trouver un écho favorable aux Etats-Unis. En second lieu, nous ferons un état des lieux de la situation concernant la France.
L’arrivée le 20 Janvier 2009 à la Maison Blanche de Barack Obama après avoir été élu le 4 Novembre 2008 ne doit pas faire oublier les difficultés endurées par la communauté noire américaine et les autres minorités. La ségrégation raciale aux Etats-Unis fut très forte et très violente. Elle fut imposée après la période de reconstruction suivant la guerre de Sécession (dite « Reconstruction ») qui se termine avec le Compromis de 1877 par lequel est mis fin à l’occupation des ex-Etats confédérés par les troupes du Nord. Les anciens États sudistes mettent alors en place les lois Jim Crow qui contournent les 13e, 14e et 15e amendements à la Constitution américaine ayant aboli l’esclavage et remis le statut de citoyen aux Noirs américains . Après une décennie pendant laquelle la situation politique et sociale des anciens esclaves noirs s’améliora, les Noirs allaient être confrontés à des violences illégales d’intimidation notamment par leKu Klux Klan né au lendemain de la guerre, mais dont la première incarnation fut assez éphémère, ainsi que par les lois Jim Crow instaurant une véritable ségrégation raciale . En 1896, la Cour suprême légitime cette nouvelle législation, en formulant la doctrine separate but equal (« séparés mais égaux »). Les lois Jim Crow ont été abolies avec le mouvement des droits civiques dans les années 1960, sous la pression duquel une nouvelle législation a été votée Brown v.Board of Education en 1954 , puis le Civil Rights Act et le Voting Rights Act . En 1967, la Cour suprême juge lors de Loving v. Virginia anticonstitutionnelles les lois interdisant les mariages mixtes entre individus de couleur différente.
Les lignes précédentes montrent que l’on peut être considéré comme citoyen mais de manière réelle être pratiquement priver de tous les droits que les citoyens détiennent normalement. La discrimination positive telle qu’elle a été formulée par John Rawls vise justement à transformer les libertés formelles en libertés réelles et les droits formels en droits réels. Rawls évoque le concept « d’Affirmative action » qui vise à tolérer voir à encourager certaines inégalités à condition qu’elles permettent aux individus les moins favorisés de rattraper leur retard économique et sociale, sans nuire à la liberté des autres. De manière concrète même si les principes de liberté-égalité de Rawls furent connus après le lancement par le Président Lyndon Johnson du train de réforme dénommé « Great Society » la philosophie rawlsienne (Voir Ouvrage Theory of Justice) a servi d’appui intellectuel à la lutte pour les droits civiques. Elle a trouvé une application à travers l’instauration de Quotas de noirs dans toutes les universités américaines et pour certains emplois. Cela a permis de ne plus exclure des formations d’Excellence les Noirs talentueux. Il s’en est suivi une élévation du niveau d’Education de la communauté noire ainsi qu’une amélioration de ses conditions de vie économiques et sociales. Aujourd’hui la communauté noire américaine s’est accomplie dans le domaine du Sport, des Arts et des Lettres, ainsi que dans la Politique à travers les nominations aux fonctions de Secrétaire d’Etat de Colin Powell, Condoleeza Rice et l’élection de Barack Obama. Ne doutons pas que sans l’application d’une forte discrimination positive et l’émanation d’une forte volonté politique en ce sens toutes ces choses n’auraient pas pu se réaliser.
Le cas des Etats-Unis nous montre l’utilité de la discrimination positive. En France où en sommes-nous ? La France ne semble pas parvenir à intégrer ses minorités ethniques qu’elles soient nationales ou étrangères. Les Antillais malgré la nationalité française restent le plus souvent cantonnés dans des emplois subalternes de la fonction publique lorsqu’ils vivent en France métropolitaine. De plus dans l’hexagone, ils sont quasiment absents des postes de responsabilités dans les entreprises privées. Des études socio-économiques montrent qu’en France métropolitaine les Antillais connaissent de fortes disparités de revenus par rapport à la moyenne nationale. A cela s’ajoute des difficultés en matière d’accès au logement notamment pour les étudiants originaires des DOM-TOM. Cependant, certaines actions sont entreprises et commencent à porter leurs fruits comme celles conduites par Science-Po Paris qui applique une discrimination positive à l’entrée de certaines de ses formations, ainsi que celles de La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations (HALD) qui a notamment interdit le refus de Garant localisé en Outremer dans le cadre de la location d’un logement situé en France métropolitaine. Mais ces actions restent encore trop sporadiques et non relayées par une véritable volonté politique. Ce manque de volonté politique s’appuie sur le fait que la Constitution de 1958 mentionne une égalité entre les citoyens qui ne peuvent pas être départagés par autre chose que leurs talents et vertus. Or, la discrimination positive ne signifie pas la création d’une classe de citoyens privilégiés ou d’une classe de citoyens n’ayant que des Droits et pas de Devoirs. Il s’agit simplement de justice après tout l’inventeur du concept à savoir John Rawls ne disait il pas : « La justice est la première vertu des institutions sociales comme la vérité est celle des systèmes de pensée ». Autrement dit, la discrimination positive signifie pour la République française l’apport d’une réponse au malaise qui frappe les minorités ethniques dont les Antillais. Cette réponse consisterait à forcer les verrous sociaux, économiques et culturels qui empêchent aux minorités ethniques de connaître une forte mobilité sociale ascendante.
Pour forcer ces verrous il faut une combinaison spéciale (la Discrimination positive) et des outils spéciaux (les statistiques ethniques). Les statistiques ethniques réalisées à partir des meilleures techniques d’enquête et traiter par les meilleurs logiciels d’analyse quantitative et économétrique permettraient précisément et de manière indiscutable l’établissement d’un lien (démontrer scientifiquement) entre origine et niveau de rémunération ; entre origine et positionnement social ; entre origine et faciliter d’accès au logement et aux soins. Elles permettraient aussi de faire des études qualitatives sur l’avancée des carrières professionnelles des minorités ethniques. Autant d’éléments qui pourront certes infirmer des idées reçues mais aussi en confirmer certaines autres. Les statistiques ethniques permettront d’affiner la Discrimination positive et aussi de mieux spécifier et utiliser les remèdes qu’elle propose comme les quotas, les budgets sociaux dédiés etc. Une discrimination positive appliquée et affinée par des statistiques ethniques ne peut être qu’une formidable chance pour les Antillais de voir reconnaître et pris en compte les handicaps qui les frappent. Dans notre phrase précédente nous parlons de chance pour les Antillais mais il va de soit que cela sera une chance pour toutes les minorités ethniques dites visibles qui sont domiciliées en France. Nous évoquions précédemment l’absence de réelle volonté politique. Mais l’absence de volonté politique pour l’instauration de la discrimination positive ne signifie pas absence de volonté tout court. Au contraire, il y a des hommes qui mènent une action remarquable et appréciable en faveur de mesures relevant de la discrimination positive. Ces hommes selon nous méritent d’être cités : Patrick Karam (notamment lorsqu’il était à la tête du collectif des Antillais, Guyanais, Réunionnais et Mahorais), Claude Bébéar, Yazid Sabeg (dirigeant de la SSII CS Communication et Systèmes et Commissaire à la diversité et à l’égalité des chances). Ce dernier est l’auteur d’un rapport d’une centaine de pages concernant « La promotion de la diversité et de l’égalité dans le pays ». Ce rapport à été remis le 7 Mai 2009 au Président de la République. Celui-ci devrait y puiser une source d’inspiration pour la mise en place de certaines mesures. Mais ce qui semble déjà acquis est qu’en France la discrimination positive ne s’appuiera pas uniquement sur des critères ethniques comme aux Etats-Unis. De plus elle ne fera pas une place aussi large aux statistiques ethniques que celle qu’elles occupent aux Etats-Unis. Cependant, une application des principes et mesures qu’évoque Yazid Sabeg dans son rapport serait déjà un grand pas pour les minorités de France au premier rang desquelles nous trouvons les Antillais.
En conclusion, nous dirons oui la Discrimination positive peut être instaurée mais non elle ne peut pas l’être rapidement. Elle ne peut pas l’être rapidement parce que les études préliminaires en la matière sont à peine achevées pour certaines, en cours pour d’autres et enfin non encore commencées pour certaines autres. Elle ne peut pas l’être rapidement parce qu’il n’y a pas encore de consensus assez large dans la classe politique française en faveur d’une instauration de la Discrimination positive qui est vue encore par beaucoup comme contraire aux principes de la République. Néanmoins, il est évident que le mouvement de l’Histoire ne peut pas être retardé bien longtemps et à ce titre la République française devra saisir ce mouvement si elle veut développer et maintenir sa cohésion sociale ainsi que le sentiment d’appartenance à la République chez les français d’outremer.
K.R. on août 7th, 2009
C’est une confusion! pas certain que ça marche
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