L’Espagne: un modèle d’autonomie réussi pour les Antilles-Guyane

Nombreux sont ceux qui s’interrogent sur l’avenir de notre collectivité territoriale après le vote des élus du Congrès. Plusieurs étapes restent à franchir puisqu’il faut que nos élus se réunissent durant le premier semestre de cette année, cette fois-ci sous la présidence de Claude Lise pour définir les compétences de l’assemblée unique et fassent une proposition au Premier ministre qui présentera le projet au président de la République. Ce dernier choisira ensuite de proposer de valider cette réforme institutionnelle par un référendum au peuple martiniquais.
C’est donc nous qui, comme en 2003, aurons le dernier mot pour entériner ou non cette évolution statutaire réclamer par nos élus. Or beaucoup d’entre nous ne voit pas la nécessité de plus d’autonomie par rapport à la France, d’un traitement différencié de notre île par rapport aux autres départements métropolitains, surtout au moment d’une crise mondiale. La peur d’un appauvrissement semble réelle chez nos concitoyens, alors que nous bénéficions actuellement du troisième revenu par habitant d’Amérique..

Il est réconfortant quand on part vers l’inconnu de savoir que d’autres avant ont emprunté la même voie. Regarder chez le voisin. Voir les méthodes qui ont fonctionné et pourquoi pas les adopter quand c’est possible.
Le sénateur Rodolphe Désiré a fait lors des débats allusions au statut de la Communauté des Canaries, région espagnole située au large des côtes nord-africaine qui a rattrapé son retard de développement et nous a même dépassé depuis l’adoption de son statut d’autonomie en 1984. Les compétences des Communautés Autonomes, plus grandes que celles de nos régions, correspondent à la variété des situations rencontrées. Elles pourraient constituer une piste de réflexion pour nos législateurs.

Des similitudes entre les deux pays

Le paysage politique espagnol se singularise par une juxtaposition de deux cercles politiques pertinents :
- le niveau étatique avec de grands partis nationaux Partido Socialista Obrero Español, Izquierda Unida, Partido Popular
- le niveau autonomique avec des partis régionalistes comme le Partido Nacional Vasco ou Convergencia y Unió qui pèsent de tout leur poids non seulement dans les élections autonomiques mais aussi dans les élections générales (législatives).
Cet enchevêtrement de deux niveaux politiques présente bien des similitudes avec la situation politique martiniquaise où les fédérations de partis nationaux (UMP, FSM (PS), PC) sont en compétition avec des partis régionalistes (MIM, PPM, RDM, PKLSM).La différence est que ces partis autonomistes disposent d’une capacité de pression sur l’Etat central autrement plus forte puisque certains d’entre eux ont eux des groupes importants aux Congrès des députés et détenaient plusieurs régions (Galicia, Catalogne, Pays Basque) même si l’audience de ces idées autonomistes dépend des régions.
En 1978, on crée un échelon supérieur à la province (assimilable à nos départements) la Communauté Autonome. Les provinces limitrophes ayant des caractéristiques historiques, culturelles et économiques communes, ainsi que les territoires insulaires (cas des Canaries, analogue aux Antilles) et les provinces représentant une entité historique peuvent se constituer en Communautés autonomes possédant leurs propres Parlement et Gouvernement. Ce sont les municipalités des provinces qui votèrent, mais l’empressement n’étant pas partout le même (donc la volonté des peuples) le régime espagnol a créé en conséquence deux types d’autonomisme afin de répondre aux différences de velléités autonomistes :
- Les Communautés Autonomes à voie rapide :la Catalogne, la Galice, le Pays Basques, l’Andalousie plus les régions qui répondirent favorablement aux 3/4des municipalités furent inscrites dans le cadre de l’article 151. Leurs pouvoirs sont plus étendus puisque le besoin est plus grand.
- Les Communautés Autonomes à voie lente : pour les autres où le vote ne recueillit que les 2/3 des municipalités. Elles disposent de moins de compétences que les premières (même si c’est comparativement plus que pour les régions françaises).
Chez nous en France, force est de reconnaître qu’il existe bien des régions qui possèdent des caractéristiques historiques communes fortes comme la Bretagne, l’Alsace, la Corse mais surtout les D.O.M. . Oui, notre insularité (sauf pour la Guyane) et notre éloignement font que nous avons développé des identités propres (inclues bien sûr dans la communauté nationale) et que les besoins qui découlent de notre situation particulière nécessitent des moyens différents.
D’autres régions, sans vouloir leur faire offense, ont beaucoup moins de particularismes et de besoins spécifiques (exemple, le Limousin ou le Centre).

Pascual Maragall, président de la puissante Generalitat de Catalunya

Les compétences des Communautés Autonomes

Tout ce qui n’est pas exclusivement réservé à l’Etat peut-être assumé par les communautés autonomes et tout ce qui ne l’est pas par celle-ci revient à l’Etat.
Les communautés autonomes exercent leurs compétences en matière :
- D’organisation de leur gouvernement et de leur territoire, d’urbanisme et d’habitat
- De transports (travaux publics, chemins de fer et routes)
- D’environnement ( protection, gestion de l’eau, parcs, forêts, montagne, agriculture, ports de plaisance, pêche)
- D’économie ( développement économique, artisanat, foires régionales)
- De social : l’assistance sociale
- De culture, sport et loisirs (musées, bibliothèques, conservatoires, développement de la langue de la communauté, tourisme).

L’Etat conserve ses compétences régaliennes en matière de sécurité, de défense, de douanes de monnaie, de nationalité, de justice et législation civile, aussi de législation du travail, propriété intellectuelle et industrielle, régime général de l’Administration, santé, budget.
Il partage certaines compétences avec les communautés autonomes « sans « préjudices pour les communautés autonomes » comme le dit la formule de la constitution : la pêche maritime, la sécurité sociale, commerce, culture, transports…
L’Etat pourra en outre attribuer à toutes ou à quelques unes des communauté une délégation de pouvoir législatif, c’est à dire de pouvoir dicter des normes pour elle- même (article 156). La capacité donc d’établir des normes en conformité avec son environnement, sa réalité(ne serait ce point nécessaire chez nous ?). La constitutionalité est respectée puisque le Tribunal Constitutionnel arbitre les conflits entre Etat et Communautés autonomes et il a donné le plus souvent raison aux communautés (ex Catalogne 259 fois sur 296).
Mais encore faut-il pouvoir assumer ces compétences (c’est d’ailleurs une des craintes majeures de nos concitoyens, plus d’autonomie donc plus d’impôts).Les communautés autonomes disposent d’une autonomie financière pour assumer ces compétences. Leurs ressources sont constituées de leurs propres impôts, taxes foncières droit d’enregistrement, succession, taxes sur produits de luxe, contributions spéciales, des impôts cédés par l’Etat, les rentes sur son patrimoine. Cela va même plus loin pour le Pays Basque et la Navarre où ils perçoivent directement les impôts et reversent un montant négocié au fonctionnement des services de l’Etat. Afin de résoudre les disparités qui pourraient naître entre régions riches et pauvres donc de maintenir la solidarité nationale la Constitution crée un fonds de compensation destiné aux dépenses d’investissements pour les Communautés.
Enfin la Catalogne dispose même de sa propre police et commence à entretenir des relations diplomatiques avec certains pays d’Amérique latine (une idée pour nous et notre environnement caribéen).

Des régions disposant de tant d’autonomie peut sembler une utopie en France. A l’heure de la coopération interrégionale, du « glocal », il est essentielle d’avoir des régions puissantes pour assumer leur développement. L’Espagne a trouvé une voie originale et pragmatique pour répondre à la pluralité des situations, des besoins et à la nécessité d’une cohésion et d’une solidarité nationale. Nous pourrions peut-être nous en inspirer. Etre français mais avec nos différences.

2 Commentaires

Michael P  on juin 24th, 2009

Pas mal, mais l’Histoire a montré que la France a du mal à rendre aux peuples ce qu’elle s’est attribué.
De manière plus terre à terre, Paris verra dans ces solutions, une perte d’influence directe sur ces territoires: en effet les leviers inavouables d’allégeance envers la « Métropole » que sont les impots, les lois et surtout les aides (de toutes sortes) seraient bloqués.
MiKL

MB  on juin 25th, 2009

Merci pour ta contribution Michael.

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